Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La Fondation Kroll – Couleur de Mémoires (ci-après « la Fondation ») est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le présent site.

Contact : contact@fondationkroll.org
Présence : Québec, Canada · Paris, France

2. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse de courriel.
• Données organisationnelles : nom de votre établissement ou institution (facultatif).
• Contenu de vos messages envoyés via le formulaire de contact.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via journaux serveur).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, de partenariat ou de soutien.
• Vous tenir informé(e) des activités de la Fondation (si vous y avez consenti).
• Améliorer le fonctionnement du site et assurer sa sécurité.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (formulaire de contact) et sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées. En France, ce traitement est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Au Québec, il respecte la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement, soit un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec la Fondation. Les journaux serveur sont effacés au bout de douze (12) mois.

6. Partage des données

La Fondation ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques opérant pour notre compte (hébergement, envoi de courriels) dans le strict cadre de ces prestations et soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fondationkroll.org. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Le présent site n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité. Des cookies techniques essentiels (session) peuvent être déposés par le serveur d'hébergement. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des plateformes publicitaires.

9. Sécurité

La Fondation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en en-tête.

11. Autorités de contrôle

En France, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Au Québec, à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).